Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cachecoeur.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL CACHECOEUR – SARL 50211003400043 – ZI de Kerscao, 29480 Le Relecq-Kerhuon, FRANCE

Responsable publication : Mme Trolliet Audrey – contact@cachecoeur.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Shopify Inc 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.cachecoeur.com  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cachecoeur.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.cachecoeur.com , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.cachecoeur.com  est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.cachecoeur.com  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SARL CACHECOEUR s’efforce de fournir sur le site www.cachecoeur.com  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.cachecoeur.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cachecoeur.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SARL CACHECOEUR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SARL CACHECOEUR.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le logo de la SARL Cache Coeur figurant sur le site est une marque déposée à l’INPI – Numéro : 073524872 ; toute reproduction ou représentation total ou partielle de cette marque, sans l’autorisation expresse et préalable de la SARL Cache Cœur est prohibé, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 de Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

SARL CACHECOEUR ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site SARL CACHECOEUR, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SARL CACHECOEUR ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.cachecoeur.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SARL CACHECOEUR se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SARL CACHECOEUR se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

ADAPTATION DES MENTIONS LEGALES POUR RGPD

7. Gestion des données personnelles.

 

Cache cœur s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs, vous trouverez ci-dessous comment vos données personnelles sont recueillies, traitées et protégées ainsi que leurs finalités.

 

7.1 Responsable du site & Data Protection Officer

Philippe TROLLIET

Cache cœur, ZI de Kerscao, Rue Jean Fourastié,

29480 Le Relecq-Kerhuon, France

Email de contact : contact@cachecoeur.com

 

7.2 Informations personnelles

Dans le cadre de la vente à distance et afin d’assurer le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des garanties, nous devons récolter des informations nominatives vous concernant.

Pour effectuer une commande sur notre site, nous vous demandons de nous communiquer, un nom, un prénom, une adresse de facturation/livraison, un numéro de téléphone et une adresse e-mail. L’adresse e-mail nous permet de vous faire parvenir un e-mail de confirmation lors de l’envoi de votre commande

Pour faciliter vos commandes, vous pouvez créer un compte, accessible depuis un mot de passe, qui enregistrera vos données de livraison et de contact. Vous pouvez à tout moment modifier les informations renseignées dans la rubrique « Mon compte » en bas du site.

Vous disposez d’un droit de modification, de correction de vos données personnelles, celles-ci peuvent être modifiés de plusieurs façons :

• depuis votre espace client sur le site
• via le formulaire de contact du site
• par téléphone au 02 98 80 12 95,
• par email à contact@cachecoeur.com
• par courrier à l’adresse :                                                                              

Cache cœur

ZI de Kerscao, Rue Jean Fourastié,

29480 Le Relecq-Kerhuon

 

 

7.3 Newsletter

Si vous avez réalisé un achat sur notre site ou si vous nous avez donné votre permission en vous abonnant à notre newsletter, nous pouvons vous tenir informé de nos nouveautés, lancement de collections et offres spéciales par e-mail.

Tous les clients de Cache Coeur ont la possibilité de refuser nos messages marketing. Si vous décidez de vous désinscrire afin de ne plus recevoir nos newsletters, veuillez suivre l’une des procédures suivantes :

• Cliquez sur le lien de désabonnement « se désinscrire » situé en bas de nos emails marketing.
• Contactez notre service client par téléphone au +33 (0)2 98 80 12 95 ou par email à contact@cachecoeur.com.

 

7.4 Partage des données recueillies

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Celles-ci sont partagées uniquement avec des tiers de confiance dans le cas où le partage de données est nécessaire à la réalisation d’un service.  Nous utilisons différents services tiers pour la logistique, le paiement en ligne, les newsletters ainsi que pour l’hébergement et le stockage des données.

Nous ne communiquerons aucune donnée recueillie avec d’autres tiers commerciaux.

 

7.5 Conservation des données

Lors de votre commande sur notre site, nous gardons certaines informations personnelles (adresse e-mail, nom, adresse de facturation et détails). Ces informations personnelles sont conservées sur un serveur sécurisé et sont traitées en toute confidentialité. L’hébergement et le stockage des données sont assurés par :

Shopify Inc
126 York St. Ottawa ON K1N 5T5
Canada

7.6 Protection des données

Cache Cœur s’engage à être conforme aux exigences RGPD et à la législation applicable en matière de protection des données. Toutes les données détenues par Cache Cœur :

-          Sont détenues à des fins indiquées et légales.

-          Ne sont changée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

-          Sont pertinentes et non excessives aux regard des finalités initiales de la collecte.

-          Sont conservées 3 ans a compter du dernier contact réalisé par le client / prospect.

 

8. Cookies

Un cookie est un fichier texte qui va enregistrer des informations concernant la navigation d’un internaute sur un site internet.

8.1 Quelle est la finalité des cookies ?

Les cookies permettent d’identifier les pages et les catégories que l’utilisateur a visité, et de manière général son comportement durant sa visite sur le site. Ceux-ci servent à mesurer l’audience ainsi que d’assurer le fonctionnement de services essentiels pour la navigation sur le site internet.

8.2 Les cookies présents sur notre site

Lors de votre navigation, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, d’utiliser divers cookies sur votre navigateur internet, ceux-ci nous permettent d’identifier le navigateur durant la période de validité du cookie concerné.

8.3 Bloquer les cookies via votre navigateur internet

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : onglet options / vie privée. Cliquez sur Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique et décochez Accepter les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cachecoeur.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).