Terms of service

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société CACHE COEUR, SARL au capital de 37000 euros, dont le siège social est sis à ZI de Kerscao, 29480 Le Relecq-Kerhuon, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro RCS de Brest 502 110 034, ci-après dénommée "CACHE COEUR" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Cache Cœur www.cachecoeur.com, site de commerce électronique ci-après dénommées "l'Acheteur".

Le site est la propriété de la société Cache Cœur en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

 

Article 1 - Champs d'application.

Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société sur le site www.cachecoeur.com est soumise aux présentes conditions générales de vente.

Elles sont imprimables en suivant les instructions sur le navigateur Internet du client.

Le site www.cachecoeur.com est réservé aux consommateurs. L'achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit.

 

Article 2 - Identification de l'auteur de l'offre.

Cache Cœur SARL au capital de 37 000 euros
Enseigne « Cache Cœur » 
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest
sous le numéro 502 110 034
Siège social : ZI de Kerscao, 29480 Le Relecq-Kerhuon
TVA: FR 42 502 110 034
Siret: 502110 034
Téléphone : 02 98 80 12 95
Adresse email : contact@cachecoeur.com 

 

Article 3 - Informations du consommateur.

Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site www.cachecoeur.com

En outre, l'acheteur reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site www.cachecoeur.com et par renvoi dans les e-mails de confirmation et d'expédition de sa commande qui lui sont adressés.

 

Article 4 - Produit, Prix et Conditions de validité.

Produit

La société CACHE COEUR décline toute responsabilité quant aux conséquences d'un acte malveillant causée par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site.

A défaut de disponibilité d'un produit, Cache Cœur s'engage à en informer au plus vite l'Acheteur.

En cas d'indisponibilité au-delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, l'Acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. 

Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix définitif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

Les produits restent la propriété de Cache Cœur jusqu'au parfait paiement du prix.

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés.

Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site et documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site d'après des références catalogue dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi. 

Conditions de validité

Les produits en vente sur le site www.cachecoeur.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, l'acheteur en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. L'acheteur aura alors le choix entre conserver le reste de sa commande ou l'annuler en totalité. Si la carte bancaire du client a été débitée, le remboursement de la somme concernée s'effectuera sur le moyen de paiement ayant servi au paiement au plus tard dans les 14 jours.

 

Article 5 - Commande.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Cache Cœur confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et validation du paiement par l'organisme bancaire concerné.

Lors de l'établissement du formulaire d'ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire et des données confidentielles qui s'y rapportent et de la validation de commande l'acheteur s'oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application de l'article 1316-1 du Code civil.

Cache Cœur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

 

Article 6 - Paiement sécurisé

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Cache Cœur.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement peut s'effectuer de deux façons :

- par carte bancaire portant le cigle CB :

qui est seul à avoir connaissance de vos informations bancaires, les données confidentielles ne transitent en aucune manière sur notre site. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès la validation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires. Ainsi, au moment de leur saisie et lors de leur transfert Internet, il est impossible de les lire. Cache Cœur en aucun cas a accès et ne garde vos coordonnées bancaires sur ses serveurs.

- Via Paypal

Dans l'hypothèse où l'Acheteur déciderait de recourir à l'un des deux moyens mentionnés ci-dessus, la commande ne sera validée qu'après réception de la commande par Cache Cœur et validité du paiement.

La commande validée par l'Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l'Acheteur prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Cache Cœur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

- Via Alma (paiement en plusieurs fois)

Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.

Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.

Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats : Seuls les achats entre 50 € et 2000€ sont éligibles au paiement avec Alma

Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas des frais

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil

Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.